Les services de la Fonction publique viennent de lancer une consultation publique sur le projet de loi relatif à la réutilisation des informations publiques.
» Il s’agit d’une consultation ouverte « , a souligné la présidence du gouvernement sur son portail électronique. Les avis et propositions concernant ce projet de loi de 31 articles peuvent être fournis jusqu’au 15 juillet prochain.
La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à des fins, bien définis par la loi.