Nombreuses sont les lois qui ont été adoptées par l’ARP et qui ont été jugées inconstitutionnelles par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. La nouvelle loi bancaire n’a pas échappé à la règle. La question qu’on se pose légitimement est de savoir si l’ARP est aujourd’hui en mesure d’adopter des lois portant sur des réformes structurelles dont le pays a grandement besoin dans le strict respect de la Constitution.
Amin Mahfoudh, Universitaire, nous en parle.
L’Universitaire considère que le contrôle constitutionnel a connu un début timide depuis la mise en place de l’Instance Provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. « Il ne faut pas s’étonner du fait que certaines lois adoptées ne soient pas jugées constitutionnelles ».
Pour lui, « la majorité parlementaire peut abuser et faire passer des lois mal formulées . C’est là où l’opposition peut jouer son rôle et empêcher ces abus en démontrant que le projet de loi en question est inconstitutionnel », et d’ajouter qu »Il faut se réjouir de cet exercice. Le contrôle de la constitutionnalité des lois est une preuve de l’existence de l’État de Droit », précise-t-il .
Le CSM, première étape vers la Cour Constitutionnelle
« On attend avec impatience notre Cour Constitutionnelle », a déclaré le Constitutionnaliste. Celle-ci aura le pouvoir d’examiner, non seulement les projets de loi, mais aussi les propositions de loi et les lois en vigueur.
Amin Mahfoudh a exprimé, par ailleurs, son souhait de voir la Haute Instance des Élections organiser les élections des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dans « les plus brefs délais ». « Ensuite, on pourra mettre en place la Cour Constitutionnelle. C’est une urgence », a-t-il conclu.