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L’assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, lors de sa séance plénière du mardi 6 octobre 2020 le projet de loi n°44/2020 relatif à la révision et l’achèvement de la Loi fondamentale n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle, et le projet de Loi fondamentale n° 39/2018 relative à la révision de la Loi fondamentale n°2015-50 du 3 décembre 2015 en rapport avec l’institution de la Cour constitutionnelle.
Les propositions d’amendements concernant l’élection de l’assemblée des représentants du peuple de quatre membres de la Cour constitutionnelle ont pour objectif d’inclure de nouvelles dispositions qui dépendent d’une part de la progression et de la préservation des droits acquis pour les personnes précédemment élues à la majorité des deux tiers, et d’autre part d’éliminer tous les obstacles juridiques qui empêchent la création de la Cour ou le remplacement d’un de ses membres à l’avenir.
H.A.
