Dans un communiqué rendu public, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé qu’une séance plénière aura lieu mardi 14 avril prochain, à partir de 09H00, pour examiner une série de projets de loi.
Les projets de loi suivants seront examinés lors de cette séance :
-Un projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu, le 28 novembre 2014, entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement de la deuxième phase d’un projet de développement agricole intégré à Gabès.
-Un projet de loi portant approbation d’un accord de garantie conclu, le 20 novembre 2014, entre le gouvernement tunisien et la Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC).
-Un projet de loi portant approbation d’un accord sous forme d’échange de lettres conclu entre la Tunisie et le gouvernement japonais pour le financement d’un projet de réalisation d’une centrale électrique à Radès. L’accord porte, également, sur une garantie de prêt entre l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) et la Société tunisienne d’électricité et du gaz (STEG).
-Les articles 10, 12 et 13 du projet de loi relatif à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables.
-Un projet de loi portant adoption de mesures exceptionnelles pour la régulation de la situation des constructions bâties sans autorisations.
*Source:TAP