Adopté hier, mercredi 8 février, par la commission des libertés et des droits, le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs sera examiné en séance plénière les 14 et 15 février courant, a assuré Hassan Fathalli, porte-parole de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), dans une déclaration à Réalités Online. La décision a été rendue publique par Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, ce jeudi 9 février, à l’issue de la réunion du bureau de l’Assemblée.
Le bureau de l’ARP a également examiné 14 projets de loi en provenance de la présidence du gouvernement, ainsi que deux autres propositions de loi, venant des députés. Tous ont été soumis aux commissions parlementaires concernées. Dans ce contexte, la proposition du Chef du gouvernement, portant sur l’abrogation du projet de loi relatif à la mise en place d’un cadre spécifique pour accélérer les grands projets publics, a également été examiné. Une nouvelle version a donc été proposée et elle sera transférée à la commission parlementaire des finances.
Mohamed Ennaceur a déclaré, par ailleurs, que l’ARP a assuré les conditions nécessaires à la stimulation de l’investissement et de la croissance en Tunisie, à travers l’adoption d’une série de projets de loi préparant le terrain à l’Exécutif, à l’instar du code de l’investissement, la loi sur les avantages fiscaux et celle sur le partenariat public-privé (PPP).
D’autre part, Hassan Fathalli souligne que des séances plénières sont prévues dans l’objectif d’étudier la conjoncture dans les régions, en présence de responsables régionaux et gouvernementaux. Les premières rencontres auront lieu à la fin du mois de février 2017, pour les régions du Nord-Ouest. L’objectif est de renforcer le contrôle de l’action gouvernementale et de mieux répondre aux préoccupations des régions.