Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé, jeudi 18 juillet 2024, le retrait de deux projets de loi, à la demande du Chef de l’État. Ces projets de loi portaient sur l’approbation de conventions relatives aux avantages d’exploitation des permis d’exploitation des hydrocarbures des champs « Ashtart » et « Rahmoura ».
Ces projets de loi avaient été initialement approuvés lors d’une séance ministérielle tenue le 17 mai 2022. La convention pour le champ pétrolier Ashtart, située dans le golfe de Gabès, avait été signée en octobre 2023 entre l’État tunisien, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) et la société PERENCO Tunisia Oil and Gaz, chaque partie détenant 50% des parts. L’avantage d’exploitation de ce champ découlait d’une autorisation datant de 1973, valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Le retrait de ces projets de loi a été décidé par une commission permanente spécialisée de l’ARP, selon le communiqué publié jeudi 18 juillet 2024.