L’Assemblée des représentants du peuple tiendra une séance plénière le mercredi 11 février 2026, à partir de 10 heures, consacrée à l’examen de deux projets de loi à caractère structurel dans le secteur du logement.
Il s’agit, d’une part, d’un projet de loi portant amendement de la loi fondamentale de la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), approuvée par la loi n°19 de 1957 du 10 septembre 1957 (projet n°89/2025), et d’autre part, d’un projet de loi modifiant la loi n°53 de 1977 du 3 août 1977 relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux (projet n°90/2025).
Une seconde séance plénière est prévue le jeudi 12 février 2026, également à partir de 10 heures, et portera sur deux projets de loi liés au financement du secteur de la santé.
Les députés examineront ainsi le projet de loi approuvant l’avenant n°1, signé le 25 mars 2025, à la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD), destinée au financement du programme de modernisation des services de santé dans la région de Sidi Bouzid (projet n°69/2025).
Ils se pencheront également sur le projet de loi approuvant l’avenant n°2, signé le 27 décembre 2024, à la même convention de prêt, visant à soutenir le programme de développement de la santé électronique (E-Santé) (projet n°70/2025).
