L’article 227 bis, en cours de révision

La révision de l’article 227 bis du code pénal, sous forme d’un projet de loi d’un seul article, sera adoptée par un conseil ministériel, la semaine prochaine, avant d’être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement.
Rappelons que plusieurs représentants de la société civile ont effectué, jeudi dernier, un rassemblement de protestation devant l’ARP, revendiquant l’annulation de l’article 227 bis du code pénal après le mariage d’une fille de 13 ans à son violeur au Kef.

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