Au mois d’avril dernier, le ministre de la justice Mohamed Saleh Ben Issa a annoncé la finalisation d’un nouveau projet de loi sur les stupéfiants remplaçant la fameuse loi 52 jugée très répressive.
Malgré les amendements, ce projet de loi est loin de faire l’unanimité. En fait l’article 23 de ce nouveau texte prévoit une peine d’un an de prison et 1000 dinars d’amende, pour toute consommation ou détention en vue d’une consommation personnelle, des produits stupéfiants interdits.
L’article 24 stipule que toute personne qui se trouve en présence d’autres personnes qui consomment des drogues, en connaissance de cause, est punie de six mois de prison et d’une amende de 1000 dinars.
Ce n’est pas tout, l’article 36 figure également parmi les dispositions controversées de ce nouveau projet de loi. Il indique que toute personne qui incite publiquement, quel que soit le moyen à la consommation des stupéfiants est punie de la moitié de la peine prévue pour les infractions énoncées dans cette loi. Autrement dit : 6 mois de prison ferme et 500 dinars d’amende.
La loi reste pour autant floue par rapport à la nature de l’incitation de la consommation des stupéfiants.
« Notons qu’un simple hashtag comme celui de « #Legalize_it » peut te conduire en prison » a réagi la bloggeuse Olfa Riahi à travers un statut facebook publié aujourd’hui 9 juillet 2015.
Pour le chroniqueur de Mosaïque FM Haythem Mekki, cet article a été créé dans le but de viser les artistes plaidant pour la dépénalisation de la consommation du cannabis.
« A part les artistes, musiciens, humoristes… qui visait-t-il ce nouveau projet de loi ? » a également regretté Haythem Mekki dans un statut facebook.
« En ajoutant ce projet de loi à celui relatif aux agressions contre les agents des forces armées- visant essentiellement les journalistes- on constate que le gouvernement ne fait que proposer des lois répressives qui représentent un danger sur les libertés et les droits fondamentaux » a-t-il poursuivi dans le même statut.
La question qui se pose dans ce cadre c’est si, en cas de sa validation par l’ARP, ce nouveau projet de loi représente une menace sur la liberté d’expression ?
Autrement dit : Tout rappeur, journaliste, blogueur ou avocat appelant publiquement à la dépénalisation de la consommation du cannabis pouvait-il faire l’objet d’une poursuite judiciaire en se référant à cette loi ?