Suite au recours déposé par plusieurs députés sur l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la loi de Finances 2019, relatif au secret professionnel, le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) va se réunir jeudi 3 janvier prochain pour transmettre l’article en question à la commission des Finances, de la planification et du développement pour le réexaminer. C’est ce qu’a indiqué Ghazi Chaouachi, député du Bloc démocratique, ce lundi 31 décembre 2018.
A titre de rappel, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois avait validé le recours déposé par les députés au sujet de l’inconstitutionnalité de l’article 36 de la Loi de Finances 2019. « La date de la séance plénière consacrée à l’adoption de la version amendée de l’article 36 sera bientôt fixée », a ajouté Ghazi Chaouachi.
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