L’association Shams, pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie a lancé un appel dans une pétition publiée en ligne à la Présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, Bochra Belhaj Hmida.
Dans cette pétition, les membres de l’association demandent à Bochra Belhaj Hmida d’inclure l’abolition de l’article 230 du Code pénal tunisien dans le rapport final de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.
Cet article du Code pénal tunisien fait référence à l’homosexualité, il criminalise un acte pratiqué entre deux adultes consentants homosexuels dans un lieu privé. Toutefois, si l’acte a lieu en public, l’article 230 ne s’applique pas. Si un des adultes n’est pas consentant, l’article 230 ne s’applique pas. De même si les deux personnes ne sont pas adultes, l’article 230 ne s’applique pas. Pour prouver qu’un acte sexuel a eu lieu entre deux personnes consentantes et adultes, dans un lieu privé, les membres de l’association Shams indiquent que les autorités judiciaires se permettent d’entrer dans les endroits privés et ce, afin de prouver l’existence de cet acte, ce qui veut dire que ces derniers violent les Droits humains.
Ils indiquent également qu’au cas où ils ne trouvent rien, ils se permettent de faire subir les consentants à des analyses physiques comme le test anal, chose qui représente encore une fois une violation de l’intégrité physique de la personne,de la dignité humaine et des droits de l’homme.
Ainsi, c’est pour préserver leur droit à une vie normale, l’association Shams demande à Bochra Belhaj Hmida de leur venir en aide et d’inclure l’abolition de l’article 230 du Code pénal tunisien dans le rapport final de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité.
« En Tunisie, être homosexuel est un crime et les personnes LGBT se font arrêter parce qu’elles ont le simple tort d’exister. À cause de cela, elles sont souvent victimes de harcèlement, de discriminations et de violences.
En 2017, au moins 71 arrestations ont été menées au nom de la loi anti-gay » lit-on dans le texte de la pétition.