La loi fondamentale numéro 29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, a été publiée ce vendredi 18 mai 2018 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), selon un communiqué de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) publié le même jour.
L’adoption du texte en plénière a pris du temps, puisqu’elle a eu lieu le 26 avril dernier à l’ARP, soit à quelques jours seulement des élections municipales du 6 mai 2018.
Le texte, rappelons-le, comporte plus de 400 articles. Il constitue un pas important vers la décentralisation du pouvoir en Tunisie. A travers le code des collectivités locales, les futurs conseils municipaux seront indépendants vis-à-vis du pouvoir central, dans la mesure où ils pourront, à titre d’exemple, superviser les projets locaux.
Le code, par ailleurs, octroie aux citoyens de nouveaux droits. Dans ce contexte, ils auront la possibilité d’initier des référendums locaux pur aborder une question donnée. Ils pourront également provoquer une réunion extraordinaire du conseil municipal, et ce afin de lui transmettre des propositions.