Jeudi 15 août 2024, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, Kamel Maddouri, Chef du Gouvernement, a présidé la réunion du Conseil des Ministres en l’absence du Président de la République Kaïs Saïed.
Dès le début de la réunion, Kamel Maddouri a souligné l’importance d’améliorer l’efficacité du travail gouvernemental, notamment en accélérant les réformes et en réalisant les projets en cours. Il a également insisté sur la nécessité de stimuler l’investissement, de créer des emplois et de renforcer les politiques sociales conformément aux directives du Président de la République.
Au cours de la séance, plusieurs projets de lois et décrets ont été adoptés :
- Un projet de loi relatif à l’approbation d’un contrat de financement entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement. Ce financement servira au doublement de la Route Nationale N°13 reliant les gouvernorats de Kasserine et de Sfax, en passant par ceux de Sidi Bouzid et Kairouan. Ce projet vise à améliorer la connexion entre les régions intérieures et les pôles industriels côtiers, à renforcer leur attractivité pour les investissements, et à faciliter les déplacements tout en augmentant la sécurité routière.
- Projet de loi sur la modification de la loi n°35 de 1994 du 24 février 1994 relative à la protection du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels.
- Décret relatif aux normes éthiques en sciences et à la lutte contre le plagiat dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Ce projet vise à traiter les problèmes de fraude et de plagiat dans le domaine académique, à renforcer la crédibilité des recherches scientifiques et à protéger les droits d’auteur tout en promouvant l’intégrité et la transparence.
- Décret modifiant l’arrêté n°2663 de 2004 sur la composition et les compétences des Commissions des marchés au sein de chaque université.
- Décret relatif à l’organisation administrative et financière de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Recherche Scientifique.
- Décret fixant la structure organisationnelle du Groupe Chimique Tunisien.
- Décret déterminant les prix des céréales ainsi que les modalités de paiement, de stockage et de distribution pour la campagne 2024-2025.
- Décret modifiant le nom du Centre de Vacances et de Loisirs pour Enfants « 7 Novembre » à Hammamet.
- Décret concernant les interventions du Fonds de Soutien au Développement du Système Judiciaire.
- Décret prorogeant exceptionnellement le délai d’application de l’article 25 bis de l’arrêté n°5183 de 2013 relatif aux critères et procédures de financement public des associations.