Le Conseil du Marché Financier renforce son cadre pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé ce jour le renforcement de son cadre de gestion des risques et de bonne gouvernance. Cette décision s’inscrit directement dans la nouvelle stratégie 2026, récemment adoptée par l’autorité de surveillance. L’objectif central de cette feuille de route est de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Dans un communiqué officiel, le CMF a détaillé les modalités de ce renforcement. Une attention particulière sera désormais portée à la mise en œuvre effective des sanctions financières ciblées. Par conséquent, l’autorité procédera à la vérification de l’efficacité des systèmes de filtrage utilisés par les institutions financières. Ces contrôles porteront sur le respect des listes nationales et internationales. En plus de cela, le CMF exigera l’application immédiate de mesures de gel des avoirs, et ce, sans préavis. Cette initiative relève de la mission statutaire du Conseil, qui est de préserver l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien.
La stratégie 2026 du CMF est structurée autour de plusieurs axes complémentaires, conformes aux normes internationales et aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Parmi les priorités identifiées figure le suivi rigoureux de la mise en œuvre des plans d’action découlant des activités de contrôle. Par ailleurs, le CMF entend renforcer le rôle des structures de conformité et de contrôle interne au sein des institutions qu’il supervise. D’autre part, il prévoit d’intensifier les actions de sensibilisation et de diffuser des alertes périodiques sur les risques émergents. Enfin, l’autorité promeut l’utilisation de solutions numériques modernes, notamment pour la connaissance du client et le contrôle des transactions.
Pour atteindre ses objectifs, le CMF va lancer des programmes de formation spécialisés. Ces programmes sont destinés à la fois à ses propres gestionnaires et aux opérateurs de marché. Qui plus est, l’autorité élaborera et publiera des guides sectoriels. Le but de ces guides est d’harmoniser la compréhension et l’application des dispositions réglementaires, et de promouvoir une culture de conformité durable. D’ici à 2026, le CMF ambitionne également d’améliorer significativement la qualité du reporting et de l’analyse. Il s’agit notamment d’accroître la précision et l’efficacité des déclarations d’opérations suspectes. Par conséquent, le respect des délais légaux sera garanti et la contribution des entités assujetties aux déclarations auprès de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) sera renforcée. Enfin, la stratégie inclut le développement de l’analyse financière, le renforcement de la coordination avec les autorités judiciaires et de sécurité, et l’investissement dans des outils numériques et des mécanismes d’alerte précoce.

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