Le Courant Démocratique porte plainte contre Mechichi pour homicide involontaire

Le Courant Démocratique a décidé ce mercredi 21 juillet 2021 de porter plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à l’encontre du chef du gouvernement Hichem Mechichi pour refus de prêter le secours conformément à l’article 143 du code pénal ainsi que pour homicide involontaire conformément à l’article 217 du même code.

Article 143. – Est puni d’un mois d’emprisonnement et de quarante huit dinars d’amende, quiconque, le pouvant, refuse ou néglige de faire les travaux, les services ou de prêter le secours dont il a été requis, dans les circonstances d’accident, tumulte, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ainsi que dans les cas de brigandage, pillage, flagrant délit, clameur publique ou d’exécution judiciaire.

 Article 217 (Nouveau). Note Est puni de deux ans d’emprisonnement et de sept cent vingt dinars d’amende, l’auteur de l’homicide involontaire, commis ou causé par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements.

Le même parti a dénoncé l’action du gouvernement en cette conjoncture exceptionnelle tout en l’accusant de négligence et de laxisme. Il l’a accusé d’avoir freiné la loi en autorisant les manifestations partisanes et sportives tout en considérant que le gouvernement a fait preuve d’échec quant à la coordination entre les différentes structures de l’Etat pour fournir l’oxygène et les doses du vaccin anti-covid nécessaires.

Related posts

Affaire Abir Moussi : point de presse prévu demain

Ahmed Souab en garde à vue pendant 48 H

Arrestation de Me Ahmed Souab: ce que l’on sait