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Le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de garder sa session plénière en état de réunion permanente « pour faire le suivi de tout préjudice aux garanties de l’indépendance de la justice et de son bon fonctionnement ».
Dans un communiqué publié vendredi 11 décembre à l’issue de sa session plénière tenue pour délibérer sur la situation judiciaire générale, le CSM a affirmé, à la lumière des évolutions récentes, « son adhésion au statut de la magistrature en tant qu’autorité de l’Etat et aux garanties de l’indépendance des juges », insistant sur la nécessité de les éloigner de toute pression quelle qu’en soit la source.
« Le Conseil supérieur de la magistrature tire sa légitimité de la structure constitutionnelle fixée par l’article 5 de la Constitution et la loi fondamentale liés à sa création, peut-on lire dans ce communiqué. Nous tenons au contenu du communiqué publié après la session plénière du 4 novembre 202. »
H.A.
