Le gouvernement retire le projet de loi relatif à la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter l’examen du projet de loi relatif à la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane,  dans sa forme modifiée, et du projet d’amendement de la loi sur l’état d’urgence et ce, après avoir reçu une demande de la part de la présidence du gouvernement au Parlement pour le retirer en vue d’approfondir encore leur examen.

L’ONG Amnesty International avait appelé l’Assemblée des représentants du peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées, et ce la veille de son examen en plénière.

Dans une déclaration rendue publique lundi 5 octobre, l’ONG avait estimé que ce projet de loi serait de nature à renforcer l’impunité des forces de sécurité et la protègerait de toute responsabilité pénale en cas d’usage disproportionné de la force pour protéger les établissements sécuritaires.

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