Le juge révoqué Mourad Messaoudi a été déféré devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Il est accusé d’avoir offert des cadeaux en espèces ou en nature dans le but d’influencer les électeurs lors de l’élection présidentielle de 2024, selon son avocat, Samir Ben Amor.
L’avocat a expliqué dans une publication sur sa page Facebook samedi que, le 14 août, le procureur général près la Cour d’appel de Tunis avait émis un mandat de recherche à l’encontre de Mourad Messaoudi, exécuté vendredi, en application d’une décision d’appel rendue par contumace, sur laquelle un recours avait été formé et qui, selon lui, n’aurait désormais plus aucun effet juridique. L’avocat a ajouté que Messaoudi a été arrêté vendredi par des individus en civil se présentant comme des agents de sécurité.
De son côté, le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens a vivement condamné « l’acte des agents de sécurité, qui s’apparente à un enlèvement du juge Mourad Messaoudi et à son transfert vers une destination inconnue, malgré la connaissance de sa fonction, constituant une violation de la Constitution et de la loi, ainsi qu’un mépris des garanties légales prévues pour les magistrats poursuivis pénalement, et un dépassement de l’immunité judiciaire qui leur est accordée ».
L’association a également dénoncé « la violence exercée sur Mourad Messaoudi et sa famille par les agents de sécurité lors de l’opération d’arrestation, accompagnée d’une force excessive et d’un abus de pouvoir injustifié ». Elle a rappelé que « les magistrats ne sont pas au-dessus de la loi et que toute procédure pénale ou disciplinaire à leur encontre, ainsi que tout jugement prononcé, doit impérativement respecter les procédures et garanties légales et constitutionnelles relatives à leur responsabilité, compte tenu de leur statut et de l’immunité dont ils bénéficient, laquelle ne peut en aucun cas être contournée sans suivre les voies légales nécessaires pour la lever ».
Le bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens a appelé à la « libération immédiate de Mourad Messaoudi et à l’annulation de toutes les décisions et procédures prises à son encontre, afin de respecter les garanties fondamentales accordées aux magistrats et le respect dû à leur statut ». L’association a renouvelé son appel aux autorités politiques à « faire preuve de raison et de discernement dans le traitement des juges révoqués, à rouvrir leurs dossiers et à examiner leur situation dans une perspective d’équité et de réparation des injustices ».