Le MI: « Un décret se limitant à augmenter le taux retenu sur les amendes »

Dans un communiqué publié vendredi 3 janvier, le ministère de l’Intérieur précise que le décret gouvernemental n°1164 du 23 décembre 2019 relatif à la révision de l’arrêté n° 849 de 1985 du 25 juin 1985, paru au journal officiel de la République tunisienne n°104 se limite à accroitre de 5 à 6% le taux retenu sur la valeur des amendes infligées aux automobilistes ayant violé le code de la route.
Le texte stipule que les agents affectés aux infractions routières percevront à partir du début du mois de janvier 2020 le montant de 6% de la valeur des amendes infligées aux automobilistes ayant violé le code de la route.
« Ce texte vise à actualiser le versement de cet argent en faveur de l’Amicale des agents de la sûreté nationale, des prisons et de la rééducation, et l’Amicale des agents de la Garde nationale et de la protection civile », souligne le ministère de l’Intérieur.
H.A.

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