Le ministère des Finances a appelé, dans un communiqué publié vendredi, les cliniques et établissements hospitaliers privés à transmettre aux services fiscaux compétents, au cours des quinze premiers jours de chaque semestre, une liste nominative des prestataires de services de santé, médicaux et paramédicaux ayant exercé auprès d’eux durant le semestre précédent et ce, conformément à l’article 70 de la loi de finances pour 2025.
Selon le ministère, la même procédure concerne les compagnies d’assurance autorisées à exercer dans le domaine de l’assurance maladie, les coopératives ainsi que l’ensemble des structures intervenant dans la gestion et le remboursement des dossiers d’assurance maladie. Ces entités doivent fournir aux services fiscaux la liste des prestataires figurant dans les documents ouvrant droit à indemnisation.
Le ministère a précisé que ces déclarations doivent être déposées sous format XML, via la plateforme électronique « Taj », conformément aux spécifications techniques mises à disposition sur le site officiel de la fiscalité.
Le ministère des Finances a par ailleurs rappelé que le 15 janvier 2026 constitue la date limite pour le dépôt de la déclaration relative au second semestre de l’année 2025.