Dans le cadre du suivi des recommandations issues du conseil ministériel restreint du 23 novembre 2024, consacré à la gestion des biens et des avoirs concernés par les mesures de confiscation ou de restitution au profit de l’État, une réunion s’est tenue mercredi 27 novembre 2024.
Présidée par Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, cette réunion a rassemblé le président et les membres du Comité de confiscation. Les participants ont présenté un rapport détaillé sur les activités du comité depuis sa création, en vertu du décret n°13 de l’année 2011, daté du 14 mars 2011. Le rapport a mis en lumière l’ensemble des biens confisqués, incluant des propriétés immobilières, des avoirs mobiliers, des participations dans des entreprises, des liquidités, des portefeuilles financiers et des fonds commerciaux.
La réunion a également permis de faire le point sur l’avancement des travaux du comité conformément aux dispositions du décret qui l’a institué.
Par ailleurs, les discussions ont abordé la nécessité d’un renforcement de la coordination et de la complémentarité entre le Comité de confiscation et les autres structures et commissions concernées par le système de confiscation, afin d’assurer une meilleure synergie dans leurs actions.
