En l’absence de Taïeb Rached, c’est le premier président du Tribunal administratif, Abdessalam Mehdi Grissiaâ qui a présidé vendredi dernier la réunion de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) consacrée à l’examen de la contestation contre le projet de loi portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement pour l’établissement d’un bureau du Fonds à Tunis.
Haydar Ben Amor, secrétaire général de l’IPCCPL l’a révélé aujourd’hui mercredi 18 août.
Le 3 août, l’IPCCPL avait reporté sa décision sur l’appel présenté par un groupe de députés contre l’accord controversé avec le Qatar.
L’assemblée des représentants du peuple, gelée depuis, avait adopté le 30 juin dernier en séance plénière le projet de loi, objet du recours, avec 122 voix pour.
On se rappelle que cette plénière s’était déroulée dans un climat de tension extrême, la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi ayant subi des agressions physiques tour à tour des mains des députés Sahbi Smara, ex-Al Karama, sans groupe actuellement, et Seifeddine Makhlouf, président du bloc Al Karama.
H.A.