Une séance plénière consacrée à l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent se tiendra demain 22 juillet 2015.
Cette date a été fixée par le bureau de l’ARP après avoir examiné, hier 20 juillet 2015, le rapport présenté par la commission de la législation générale, indique la TAP.
Il est à rappeler que le projet de loi a été approuvé par la commission de législation générale à la majorité de 13 députés contre 2 abstentions.
Adoption du PDL N°22/2015 dans son intégralité avec 13 voix «Pour» et 2 Abstentions de la part de N.Jmal(NDA) et G.Chaouachi(Tayyar) #LegGen
— AlBawsala (@AlBawsalaTN) 20 Juillet 2015
L’examen de ce projet de loi a été marqué par un désaccord entre les membres de cette commission sur la question de la criminalisation du « takfir ».
Un compromis a été enfin trouvé selon lequel, le « takfir » est défini comme un crime terroriste dans l’alinéa 7 de l’article 13, indique La Presse.
Cet article, tel qu’il a été approuvé par la Commission stipule que toute personne qui aura accusé autrui d’apostasie (takfir) ou aura incité au Takfir ou qui aura encore incité à la diffusion de la haine entre minorités ou entre religions sera punie de peines qui pourront aller jusqu’à la peine de mort.
