Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature sera révisé pour la deuxième fois.
Lors d’une séance plénière consacrée à l’examen de ce projet, 133 députés ont voté pour son renvoi à la commission de législation générale pour réexamen. 6 député ont voté contre et quatorze députés se sont abstenus.
Selon la TAP 129 députés ont voté contre la discussion du projet article par article. Lors de son intervention, le ministre de la justice Mohamed Salah Ben Issa a indiqué que le report de la discussion sert l’intérêt de tous afin de faire passer la loi sans opposition.
Il est à noter que Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature a été renvoyé à l’ARP suite à la décision de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois à propos de l’inconstitutionnalité de 9 articles.