Le projet de loi, appelé loi 411 et portant sur les chèques sans provision, est désormais entre les mains de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour examen, suite à son arrivée hier, comme l’a confirmé le député Tarek Mahdi.
S’exprimant ce jeudi 30 mai 2024 sur les ondes de Jawhara Fm, l’élu a précisé que le Parlement a officiellement reçu l’initiative législative proposée par le gouvernement et la présidence de la République. Cette initiative a été adressée dans un premier lieu au bureau de l’Assemblée avant d’être examinée par les commissions spécialisées, notamment la commission législative générale et financière. Ces commissions auront des réunions avec les initiateurs du projet ainsi que toutes les parties concernées avant de le soumettre à une session plénière.
Le député a souligné qu’il existe une demande d’accélération de l’examen de ce projet de loi. Cependant, il a assuré que toutes les parties seront impliquées dans les discussions, avec un accent particulier mis sur la protection des droits des parties lésées réclamant leur argent. L’objectif est de trouver un compromis équitable entre les créanciers et les débiteurs.