Dans un communiqué rendu public ce jeudi 23 janvier 2025, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a salué l’initiative de 60 députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple ayant soumis hier mercredi 22 janvier une nouvelle demande au président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, visant à soumettre à la commission compétente une proposition d’amendement du décret n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, conformément à l’article 73 du règlement intérieur, et ce, avec une demande de traitement en urgence. Cette proposition d’amendement avait initialement été déposée le 20 février 2024, suivie par une pétition de révision signée par 57 députés en mai 2024.
Le SNJT a salué les députés, notamment les présidents de blocs, les présidents de commissions et les membres du bureau de l’Assemblée, pour leur persévérance dans la défense de leur droit législatif, y compris le droit de modifier les décrets et les lois afin de les rendre conformes à la Constitution et de protéger les droits et libertés. Le SNJT a dans ce contexte appelé le président du Parlement à faire preuve de sagesse et de rationalité en traitant le projet d’amendement, qui est resté bloqué dans les tiroirs du bureau de l’Assemblée pendant près d’un an, sans aucune justification légale, causant ainsi de graves préjudices à des centaines de personnes poursuivies en vertu du décret 54.
Le SNJT réitère son appel à abroger ce décret ou à l’amender, car :
- Il est en contradiction avec l’article 55 de la Constitution, qui interdit toute censure préalable, notamment en réglementant des procédures d’écoute téléphonique aléatoire des citoyens. Les sanctions prévues dans ce texte manquent de proportionnalité et de gradation. La Constitution stipule que toute restriction des libertés doit être une nécessité imposée par un État civil démocratique, sans porter atteinte à l’essence même des libertés, ce qui a été complètement ignoré dans ce décret.
- Il inclut, outre les dispositions concernant la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, de nombreuses sanctions répressives disproportionnées. En effet, les infractions liées à la publication ne devraient pas être passibles de peines de cinq à dix ans de prison. Par ailleurs, le décret adopte une approche stricte pour traiter diverses questions telles que l’expression et la publication sur les réseaux sociaux.
- Il menace les garanties de la liberté de la presse, d’expression et de publication. Le décret empiète sur les prérogatives du décret 115, offrant à l’exécutif un prétexte pour contourner les textes réglementant le secteur, et cible les journalistes en vertu de nouvelles lois arbitraires sans lien avec leur profession. Ce texte mélange délibérément les crimes liés aux systèmes d’information et les affaires de diffusion de fausses informations, alors qu’il s’agit de domaines distincts qui devraient être régis par des lois spécifiques et précises afin de ne pas porter atteinte aux libertés.
- Il consacre une orientation législative et politique qui porte atteinte aux droits et libertés, privant les citoyens de leur droit à l’expression et à la publication et les exposant à des peines de prison à tout moment. Le décret ne garantit aucun droit et ne tient pas compte des exigences de l’État civil démocratique prévues par la Constitution.