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Le journal Le Maghreb indique aujourd’hui mercredi que le tribunal administratif a rejeté le recours pour excès de pouvoir formulé le 11 janvier 2019 par les organisations Bawsala et Ana Yakidh et par le rédacteur en chef du site Nawaat qui ont attaqué la décision prise depuis le 10 décembre 2018 par l’ancien président de la République Béji Caïd Essebsi de faire bénéficier le journaliste et ex-responsable politique au sein de Nidaâ Tounes, Borhane Bessaïes d’une grâce présidentielle spéciale.
« Le tribunal administratif estime que la décision d’Essebsi était souveraine, non susceptible de recours et à l’abri du délit d’abus de pouvoir », indique le porte-parole officiel du TA, Imed Ghabri.
Dans une déclaration au journal Le Maghreb, Ghabri relève que le tribunal administratif trouve que la décision de feu le président de la République d’accorder une grâce spéciale à Bessaïes ne peut être annulée par le juge administratif, soulignant que cette décision est du premier degré, et peut par conséquent faire l’objet d’un recours.
Feu Béji Caïd Essebsi a signé, le 10 décembre 2018, à l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, une décision accordant une amnistie spéciale à Borhane Bessaïes comprenant l’abandon du reste des peines corporelles auxquelles il a été condamné, selon un post du conseiller du président de la République, Firas Gafrach.
Bessaïes a été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende, en première instance et en appel dans une affaire de corruption aggravée et d’emploi fictif au profit du régime de l’ancien président Ben Ali.
Les plaignants se cont adressés au tribunal administratif, tout en argumentant leur recours par le souci du respect de l’Etat de droit, de vigilance au devoir des institutions de l’Etat de servir l’intérêt public, et de la nécessité d’agir contre la corruption et la culture de l’impunité.
H.A.
