L’association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé, dans un communiqué rendu public mardi 28 mars, le Chef du gouvernement à retirer « immédiatement » le projet d’amendement de la loi sur le CSM). L’AMT appelle, également, les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à rejeter le texte au cas où il était présenté en plénière pour adoption, et ce dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution et de la protection de l’État de Droit.
Le communiqué de l’AMT intervient au lendemain de la décision du Tribunal Administratif, annonçant la suspension de toutes les décisions prises au nom du CSM. De ce fait, l’Instance Provisoire de l’Ordre Judiciaire va poursuivre son travail, selon le Tribunal Administratif, et ce jusqu’à la mise en place définitive du CSM.
« Une atteinte à l’indépendance de la Justice ? »
La décision du Tribunal Administratif a été saluée par Raoudha Karafi, présidente de l’AMT. Dans une déclaration à Réalités Online, elle affirme que le Tribunal a démontré « avec précision » que le travail de l’Instance provisoire de l’Ordre judiciaire était irréprochable. « Cela va mettre fin à toute polémique. La décision du Tribunal Administratif est bien argumentée. La Justice a parlé aujourd’hui », s’est-elle félicitée.
Il ne reste plus, selon la présidente de l’AMT, qu’à retirer le projet d’amendement de la loi sur le CSM, conformément aux principes de l’État de Droit. « L’amendement constitue un danger car il porte atteinte à l’indépendance de la Justice et celle du CSM. On ne peut concevoir, à titre d’exemple, le fait que le président de l’ARP puisse remplacer le président de la Cour de Cassation. C’est une ingérence du pouvoir législatif dans le judiciaire. L’initiative du gouvernement vise à instrumentaliser la Justice. Il ne s’agit que d’une façon de camoufler les violations commises par une minorité au CSM », a-t-elle encore expliqué.
Raoudha Karafi affirme, par ailleurs, que le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a œuvré en faveur de cette minorité, ce qui a conduit, selon elle, à violer la loi par la tenue de la première réunion du CSM malgré son interdiction par le Tribunal Administratif. « Suite à cette interdiction, le ministre de la Justice a appelé à l’amendement de la loi sur le CSM », a-t-elle encore ajouté. Et de conclure : « il faut faire appliquer la décision du Tribunal Administratif relative à la suspension des décisions prises par le CSM ».