Sur le plan international, l’histoire de la transition tunisienne a été associée à l’affirmation de la revendication de genre et à l’instauration des règles permettant la meilleure représentation des femmes dans les instances représentatives. C’est ainsi qu’en mars 2011, la haute instance a introduit la règle de la parité et de l’alternance verticale des listes candidates dans le texte encadrant les élections.
La Constitution tunisienne, à la demande insistante de la société civile, a fait évoluer cette tendance en déclarant dans son article 46 que «l'État s'engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les renforcer et à les développer (…). L'État œuvre à réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus.»
Cette disposition révolutionnaire assurant la parité dans la composition de l’Assemblée parlementaire laissait présager une loi électorale l’instituant au niveau des têtes de liste donc horizontalement. Mais l’ANC en décida autrement en reconduisant la règle de 2011.
Le recours intenté pour inconstitutionnalité auprès de l’Instance provisoire de constitutionnalité des lois par les députés se basait principalement sur l’obligation à la charge de l’État de renforcer et de développer les acquis de la femme. La loi électorale se contentait de consacrer les règles instituées en 2011, donc le statu quo et, de ce fait, devait être sur ce plan considérée comme inconstitutionnelle. L’Instance en décida autrement.
À ce niveau, les résultats des élections de 2014 démontrent que l’encadrement juridique similaire conduit à une similitude des résultats. Si l’on remarque une évolution positive notoire de 19 sièges, la barre des 109 sièges, qui équivaut à la moitié, demeure loin. Cela est dû principalement au fait que 12 femmes seulement sont tête de liste : 3 pour Nida et Ennahdha, 2 pour l’UPL et le Front populaire, 1 pour le Courant démocratique et 1 pour le Courant de l'amour.
|
|
2011 |
2014 |
|
Femmes |
49 22,5 % |
68 31,5 % |
|
Hommes |
168 77,5 % |
149 68,5 % |
56 autres députées femmes ont ainsi été élues grâce au principe de parité verticale de l’article 24 de la loi électorale qui dispose que «les candidatures sont présentées sur la base du principe de parité entre femmes et hommes et à la règle d’alternance entre eux sur la liste». Toutes proviennent des deux partis Nidaa (32) et Ennahdha (24) qui ont réuni assez de suffrages pour faire élire les deuxièmes, voire les quatrièmes et les cinquièmes candidats sur leurs listes.
Il est à remarquer que le parti Afek accuse un net recul puisque sur ses huit candidats chanceux aucun n’est une femme. Alors que lors des élections de 2011, il comptait deux femmes, dont Rym Mahjoub qui s’est fait remarquer au cours de ces trois années à l’ANC par son sérieux et perspicacité, mais qui a dû, sur Mahdia, céder sa place à son président, Yassine Brahim qui est passé aux élections.
La Tunisie, avec 31% de représentation du genre dans la composition de l’Assemblée parlementaire, se classe assez bien sur le plan international. En effet, la Tunisie se retrouve au 28e poste avec l’Algérie, le Zimbabwe et l’Italie. Mais on est encore très loin du Rwanda qui compte dans son organe législatif 64% de femmes. Aucune autre solution ne permet d’aboutir à la parité annonce dans la constitution que le recours au système des quotas pourtant décriés par les femmes mêmes.
C.G