La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a souligné hier mercredi 17 janvier 2024 que le dossier de la réconciliation pénale a été traité avec une transparence totale en collaboration avec la commission compétente, de manière à garantir l’intérêt du peuple tunisien « défavorisé ». Dans ce contexte, elle a appelé à la nécessité de conjuguer les efforts de toutes les parties pour réussir cette démarche.
Lors de son intervention lors de l’examen d’un projet de loi portant amendement du décret relatif à la réconciliation pénale Leila Jaffel a critiqué certaines propositions d’amendement présentées par les députés, estimant qu’elles ont vidé la réconciliation pénale de son véritable objectif et l’ont détournée de son véritable chemin visant à faciliter les procédures de réconciliation pénale. Selon la ministre, ces propositions pourraient entraver et prolonger le processus de réconciliation pénale.
La ministre a expliqué que la réconciliation pénale est une réconciliation entre le peuple qui estime que son argent a été gaspillé de manière illégale et ceux qui en ont bénéficié, en particulier ceux poursuivis en justice.
Elle a ajouté qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Etat de maintenir les hommes d’affaires derrière les barreaux dont en particulier ceux ayant déposé des demandes de réconciliation. Elle a ajouté que la réconciliation pénale permettrait d’apaiser les cœurs de tout le monde.
Il convient de rappeler que le projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur la conciliation pénale a été adopté hier mercredi à 126 voix favorables, trois abstentions et sans opposition.
Composé de 11 chapitres, ce projet de loi vise à améliorer la gouvernance de la Commission nationale de conciliation pénale. Il traite également des implications de la conciliation, qu’elle soit de nature temporaire ou durable, ainsi que des procédures juridiques approuvées, telles que l’inclusion de projets nationaux d’importance et d’intérêt parmi ceux éligibles aux avantages financiers liés à la conciliation.
