L’avocat Houssem Eddine Ataya a confirmé que son client, le député Ahmed Saidani, a été arrêté mercredi 4 février, en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, rapporte l’agence TAP.
L’interpellation de l’élu à l’Assemblée des Représentants du Peuple fait ainsi suite à des publications diffusées sur les réseaux sociaux, jugées susceptibles de porter atteinte à des tiers ou de troubler l’ordre public.
L’article 86 du Code des télécommunications prévoit des peines allant d’un à deux ans de prison, assorties d’une amende comprise entre 100 et 1 000 dinars, à l’encontre de toute personne qui nuit sciemment à autrui ou perturbe sa tranquillité à travers les réseaux publics de communication, notamment Internet et les plateformes sociales.
Cette disposition repose sur la notion d’intention de nuire et s’applique fréquemment aux contenus considérés comme offensants, diffamatoires ou attentatoires à l’image de responsables ou de particuliers. Depuis plusieurs années, cet article fait l’objet de vives critiques de la part d’organisations de défense des droits humains, qui dénoncent son usage répété pour restreindre la liberté d’expression en ligne et appellent à sa révision, voire à son abrogation.
L’arrestation d’Ahmed Saidani a immédiatement suscité une vague de réactions dont une officielle de la part du bloc parlementaire de la Ligne nationale souveraine, auquel il appartient. Dans un communiqué, la formation a exprimé son rejet de la procédure d’arrestation, la qualifiant de contraire aux règles juridiques en vigueur. Elle a estimé que le député, connu et facilement joignable, aurait pu être convoqué par voie légale, sans recourir à une mesure privative de liberté. Le bloc a appelé les autorités judiciaires et sécuritaires à procéder à sa libération et à respecter les procédures légales, tout en tenant la présidence de l’Assemblée et son bureau pour responsables de la défense de leur collègue. Il a, en outre, annoncé son intention d’utiliser tous les moyens juridiques et légaux pour assurer sa protection.
La députée Majdouline Ouerghi a pris la défense de son collègue, dénonçant, dans un post Facebook, une instrumentalisation des textes juridiques et mettant en garde contre toute dérive susceptible d’affaiblir les institutions démocratiques.