La CFTCI a organisé le 2 novembre à Tunis un débat relatif à la nouvelle loi sur l’investissement qui a été adoptée par l’ARP le 17 septembre et sera opérationnelle le 2 janvier 2017.
C’est Rached Fourati qui a introduit le débat au nom de la chambre tandis que Khelil Laabidi, directeur général de la FIPA a fait une présentation des principales dispositions relatives à la promotion de l’investissement.
L’orateur à souligné que le code comporte 38 Articles et 3 Décrets d’application qui sont déjà prêts pour être adoptés, c’est certes un puissant facteur pour favoriser l’attractivité de notre pays vis-à-vis des investisseurs potentiels mais il n’est pas le seul.
Il y a également la sécurité, la stabilité socio-politique, l’efficacité du système bancaire, la qualité des infrastructures de base, les télécommunications et les transports et la fiscalité,…
Selon Labidi le nouveau code repose sur quatre piliers de base qui intéressent en particulier les investisseurs.
D’abord les conditions d’accès au marché puis il y a les droits et les garanties accordées aux investisseurs, dont les incitations fiscales et financières.
Ensuite viennent les institutions en charge de l’investissement, les moyens de le promouvoir et les délais.
Enfin les modalités de résolution des différends.
Les objectifs du nouveau Code étant le développement régional, la création d’emplois, la promotion des secteurs à forte valeur ajoutée et le développement durable.
C’est pourquoi les incitations financières qui peuvent atteindre un maximum de 30% de l’investissement, seront proportionnelles à ces objectifs.
Pour ce qui est des incitations fiscales, elles feront partie du code de la fiscalité, un document global en cours de préparation.
Dans le but de mieux intégrer l’économie tunisienne favoriser la compétitivité, il a été décidé d’accorder, en outre, des primes spécifiques : pour filière, pour recherche-développement, pour formation certifiante ou pour employabilité pouvant atteindre 50% du coût de l’opération.
Pour les grands projets d’intérêt national des avantages particuliers peuvent être accordés par le conseil supérieur de l’investissement.
Les critères pour ces projets étant un investissement égal ou supérieur à 50 millions de dinars et la création de 500 emplois au minimum.
Un débat animé a suivi l’exposé et plusieurs chefs d’entreprises et adhérents à la CTFCI n’ont pas manqué de poser des questions pertinentes et de faire des réflexions à propos de ce code.
Hédi Oueslati, directeur général de l’investissement au ministère et Laabidi ont apporté les réponses qui conviennent.
Ridha Lahmar
