Dans le but de rationaliser les dépenses et booster la croissance économique de la Tunisie, le nouveau projet de loi de finances complémentaire propose plusieurs augmentations dans les taxes.
Ces éventuelles augmentations concernent, entre autres, les véhicules, le tabac, les tickets de Promosport, les cartes de recharge téléphonique et même les contrats de mariage.
En ce qui concerne les taxes imposées sur les véhicules, le projet de loi de finances complémentaire propose plusieurs augmentations telle que la régularisation de la situation des voitures bénéficiant du régime FCR. Cette mesure devra drainer des ressources supplémentaires de 100 MDT.
En outre, il propose l’augmentation de 3 à 30 dinars de la valeur du timbre fiscal imposé sur la vignette des voitures immatriculées à l’étranger ainsi que la création d’un timbre fiscal d’une valeur de 30 dinars pour la prolongation des permis de circulation des véhicules pour une recette escomptée de 7 MDT.
En ce qui concerne les taxes relatifs au tabac, le projet de loi de finances complémentaire prévoit que les nouveaux prix devraient permettre aux caisses de l’Etat de générer des ressources supplémentaires de 50 Millions de Dinars Tunisiens (MDT).
L’augmentation touche également le Promosport, en effet 100 millimes supplémentaires devrait être payé pour chaque ticket de Promosport joué, cette mesure devrait permettre à l’État de gagner 4 MDT.
Quant aux factures et cartes de recharge téléphonique, le projet de loi de finances complémentaire propose, aussi, l’augmentation de 100 millimes de la valeur du timbre fiscal, cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’ordre de 15 MDT.
En ce qui concerne les contrats de mariage, le projet de loi oblige désormais les couples qui vont se marier à payer 30 dinars, le montant d’un timbre fiscal imposé sur les contrats de mariage, et ce à partir du deuxième semestre de 2014. Cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’ordre d’un million de dinars.
Le projet de loi oblige également chaque personne ne résidant pas en Tunisie à payer 30 au lieu de 2 dinars pour chaque nuitée dans un hôtel. Cette disposition permettra la mobilisation de ressources supplémentaires de l’État de 75 MDT.
Par ailleurs, le projet de la loi de finance comporte aussi la création des taxes pour les recours à la justice dont la valeur dépend du degré de juridiction, en effet l’inscription des affaires auprès de la Cour d’appel est estimée de 30 dinars alors que l’inscription des affaires auprès de la Cour de cassation et le Tribunal administratif est estimée de 50 dinars. Cette mesure devra drainer des ressources supplémentaires de 3 MDT.
http://www.finances.gov.tn/images/actualites/20140704_LFC_Parties_1et2.compressed.pdf
H.B.H
