Les banques imposant des taux d’intérêt très élevés seront sanctionnés

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) s’apprête à voter un projet de loi, proposé par le gouvernement Chahed pour l’amendement de la loi n°64 du juillet 1999. Ce projet de loi porte sur les prêts bancaires accordés  à des taux d’intérêts excessifs, tout en sachant que que le taux d’intérêt légal est fixé par la Banque centrale. Cette dernière, se chargera par l’intermédiaire de ce projet de loi à déterminer les opérations qui connaissent un taux d’intérêt et un taux de bénéfice excessifs. Les amendes seront entre 6 mille et 20 mille DT pour toute banque accordant un prêt ou finançant un projet à un taux d’intérêt dépassant le taux d’intérêt légal. A noter que certaines banques accordent des prêts immobiliers et commerciaux avec des taux d’intérêts élevés. Dans la plupart des cas, les clients ne se rendent pas compte qu’ils étaient arnaqués et ne savent pas  comment le taux d’intérêt a été calculé.

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