Slim Zarrouk
Le tribunal administratif a décidé récemment l’annulation de la décision prise par l’instance Vérité et Dignité, portant sur la vente des biens confisqués du gendre de l’ancien président Ben Ali, Slim Zarrouk et de sa fille mineure.
Le tribunal a jugé, en vertu du décret-loi numéro 13 de l’année 2011, que ces biens ne peuvent être vendus ou cédés étant donné qu’ils sont confisqués par l’Etat. D’après ce même décret-loi, ces biens ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de réconciliation faite par l’IVD en faveur de Slim Zarrouk.
Rappelons que l’IVD avait pris au mois d’octobre dernier, une décision portant sur la suspension des opérations de vente des biens de Slim Zarrouk, faisant partie de la liste des personnes dont les biens acquis après le 7 novembre 1987 ont été saisis par l’Etat. Cette décision avait été considérée par le chargé des litiges de l’Etat comme une violation de la loi. Il a donc fait appel de cette décision auprès du tribunal administratif le 9 novembre dernier au nom du ministère des finances.
Il est à noter que la somme totale des biens et des comptes bancaires confisqués de Slim Zarrouk s’élève à 8 Millions de Dinars.
