Les candidatures à la cour constitutionnelle du 1er au 19 mars

Les délais de dépôt des candidatures en vue de la formation de la cour constitutionnelle seront ouverts dimanche 1er mars.

Les délais se poursuivront jusqu’au 19 mars.

Du 23 au 30 mars seront examinés les dossiers des candidatures.

Le 8 avril prochain, l’assemblée des représentants du peuple procédera à l’élection du tiers du comité de la cour constitutionnelle qui se compose de douze membres.

L’ARP élit quatre membres, alors que le président de la République désigne quatre autres membres.

Enfin, le conseil supérieur de la magistrature désigne quatre membres.

H.A.