Un certain nombre de députés de différents partis ont insisté, mardi 1er septembre à l’occasion de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple consacrée à la confiance à accorder au gouvernement de Hichem Mechichi sur la nécessité d’installer le plus tôt possible la Cour constitutionnelle afin que le débat juridique sur l’interprétation d’un certain nombre de questions constitutionnelles cesse.
L’installation de la Cour constitutionnelle piétine depuis plusieurs mois en raison de l’incapacité du parlement à élire quatre membres de la Cour.
La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres qualifiés, dont les trois quarts sont des juristes possédant pas moins de vingt ans d’expérience.
Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature nomment chacun quatre membres.
Les membres de la Cour constitutionnelle doivent élire parmi eux un président et un vice-président, tous deux spécialistes de droit.
H.A.