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Le ministère du Transport et de la Logistique a annoncé dans un communiqué publié mardi 16 février que dans le but de suivre le rythme du développement technologique dans le domaine des aéronefs civils téléguidés à distance, et pour aider à rechercher des opportunités d’investissement conformément aux exigences de sécurité imposées par les conventions internationales régissant l’aviation civile, un projet d’arrêté gouvernemental a été élaboré qui vise à fixer les règles techniques applicables à ce type d’aéronef et les conditions liées à son exploitation.
Le ministère appelle tous les professionnels, la société civile et le public à examiner le projet de cet arrêté gouvernemental via le portail national des médias juridiques, et à se prononcer sur ses dispositions.
La publication du projet s’inscrit dans le cadre de la consécration de la transparence et d’une démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques avec les différents acteurs du secteur des transports et de la logistique.
H.A.
