Un nouveau timbre fiscal sera appliqué pour certaines formules administratives en Tunisie. C'est ce qui ressort d'une publication parue dans l'édition du JORT de ce vendredi 20 janvier 2023. Il s'appliquera aux formules de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2022 pourtant sur l'acquittement du droit de timbre fiscal. Voici les services administratifs concernés :
- Les attestations générales d'octroi des avantages fiscaux relatifs à la TVA, au droit de consommation ou aux autres taxes sur les recettes
- Les attestations ponctuelles permettant d'octroyer des avantages fiscaux relatifs à la TVA, au droit de consommation et aux taxes sur les recettes
La décision, pour information, entre en vigueur dès ce vendredi 20 janvier 2023.