Il semble que les préparatifs du projet de loi de Finances 2021 vont bon train. Il semble, également, que plusieurs mesures sont proposés à destination des entreprises. C’est, du moins, ce qu’ont révélé nos confrères de Business News citant un draft du texte en question. Voici ce qui serait prévu dans le cadre du projet de loi de Finances 2022.
- Les sociétés offshores (totalement exportatrices) pourront augmenter leur part de vente dans le marché local en 2022 ;
- Les sociétés et les groupements d’intérêts économiques sont exonérés de l’obligation d’enregistrement des écrits de constitution. Le but étant de stimuler l’initiative économique, ce qui devrait permettre d’améliorer le climat d’investissement et de stimuler la création de projet ;
- Les opérations liées au stockage réfrigéré des produits agricoles et de la pêche sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- La méthode de calcul du montant des vignettes serait révisée pour les véhicules immatriculées à l’étranger, qui ont été importés par les TRE ;
- Les commissions des vendeurs de produits agricoles sur les marchés de gros seront exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ;
- Les produits importés par la Pharmacie Centrale, dont les prix sont soumis à une approbation administrative, seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- La taxe sur la valeur ajoutée sera suspendue pour les entreprises du transport aérien, et ce concernant les opérations d’acquisition de matériels, d’équipements, de produits et de services nécessaires à leurs activités.