Le maire de la ville de Souassi dans le gouvernorat de Mahdia , Maher Nouri vient d’etre démis de ses fonctions en vertu d’un decret présidentiel. Cette décision a été recommandée par le ministfre de l’Intérieur Taoufik Charefeddine. Le maire en question n’était dans la mesure d’excercer ses fonctions à plein temps comme le stipule l’article 6 de la Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales, a précisé le decret présidentiel paru hier mardi 22 février 2022 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 6 – Les présidents des conseils des collectivités locales exercent leurs fonctions à plein temps. Ils bénéficient d’indemnités servies sur le budget de la collectivité locale. Un décret gouvernemental, pris sur avis de la Haute Cour administrative et du Haut Conseil des collectivités locales, détermine les critères et le montant desdites indemnités.
L’exercice à plein temps désigne le non-cumul entre la présidence des conseils des collectivités locales et l’exercice de toute autre fonction ou profession. Les présidents des conseils municipaux exerçant dans le secteur public sont mis en situation de disponibilité spéciale.
Est considéré comme légalement démis de ses fonctions, tout président d’une collectivité locale ayant manqué à l’obligation d’exercice à plein temps. La démission d’office est constatée conformément aux procédures prévues par cette loi.
Les membres des conseils des collectivités locales exercent leurs fonctions à titre bénévole. Un décret gouvernemental, pris sur avis de la Haute Cour administrative et du Haut Conseil des collectivités locales, détermine les indemnités au titre de remboursement des frais accordées aux vice-présidents et aux adjoints du président.