A une journée de l’adoption du projet de loi de Finances 2018 en Conseil des ministres – 11 octobre 2017 – et à quelques jours de sa présentation devant l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) – 15 octobre 2017 -, le texte se précise davantage. Le journal Assarih, dans son édition de ce mardi 10 octobre 2017, affirme avoir obtenu une « copie authentique » du projet de loi. Le texte, selon cette version, semble axé sur la réforme fiscale, de la douane ou encore la lutte contre l’évasion fiscale, et c’est sans compter les nouvelles hausses d’impôts – qui sont nombreuses – destinées à remplir les caisses de l’Etat.
Impôt sur les produits culturels : livres, journaux, instruments de musique…
Sur le plan de la réforme fiscale, l’Etat a prévu de mettre en place un impôt direct de 10% sur les sociétés frontalières et à caractère social, auparavant exemptes d’impôts. La mesure concernera également les mutuelles des services agricoles. Les mutuelles d’assurance devraient également être touchées par un impôt de 35%.
Les produits culturels seront, d’autre part, touchés par un nouvel impôt de 6% : instruments de musique, équipements pour le théâtre (son et éclairage), appareils de production cinématographique et même l’entrée dans les salles de cinéma : tous se verront attribuer cette taxe de 6%, selon les informations d’Assarih. Ces mêmes 6% seront également imposés sur la production des films, de musique ou encore d’art plastique.
Les livres ne devraient pas échapper à cette mesure du projet de loi de Finances 2018. De fait, ils seront également concernés par l’impôt de 6%, au même titre que les journaux, les ouvrages et les revues périodiques. Cette taxe de 6% portera sur d’autres domaines, à l’instar de certains pesticides, des hydrocarbures – gaz et liquide -, des équipements sportifs et même des biens fonciers destinés à héberger les étudiants.
Taxes sur les biens fonciers et des produits de grande consommation
Par ailleurs, une taxe de 18% est inscrite dans le projet de loi de Finances 2018 et elle portera sur plusieurs secteurs. Tout d’abord, toujours selon les informations du quotidien, elle touchera les biens fonciers : habitations et entrepôts. Les logements sociaux seront exempts de cette taxe. Deux institutions publiques, d’habitude non imposables, vont devoir mettre la main dans la poche dans le cadre du projet de loi de Finances 2018. Ainsi, elles seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : l’Agence foncière industrielle (AFI) et l’Agence Foncière touristique (AFT).
Une révision du taux d’imposition est également au programme du projet de loi de Finances 2018. Tout d’abord, le texte prévoit une hausse de 6 points de la taxe sur les services proposés par les artisans – experts, conseillers, ingénieurs, avocats -, passant de 12 à 18%. La même hausse portera également sur les voitures de puissance fiscale de 4 chevaux et les produits pétroliers à l’instar du gasoil. Toujours dans le cadre des hausses d’impôt, la TVA, comme indiqué dans les fuites, sera augmentée de 1 point. Le projet de loi de Finances prévoit aussi une révision des taxes sur les voitures touristiques, les motos, les boissons alcoolisées, les boissons gazeuses, le marbre, les parfums et les autres produits esthétiques.
Nouveau timbre de voyage
Les taxes douanières devraient être, d’autre part, revues à la hausse dans le cadre du projet de loi de Finances 2018. Cette mesure touchera plusieurs produits importés : agricoles, prêt-à-porter, chaussures, électroménagers et d’autres produits industriels. Autre augmentation au programme : celle des vignettes qui sera de 25%, et c’est sans compter l’instauration d’un nouveau timbre de voyage de 20 TND – la taxe totale passera donc à 80 TND -.
Parmi les autres taxes que le citoyen va devoir payer, plusieurs portent sur les tâches quotidiennes, à l’exemple des timbres fiscaux relatifs aux factures qui passeront de 500 à 600 millimes. La hausse des prix de ces timbres portera sur d’autres domaines : le transport des personnes et de marchandises à l’étranger (de 3 à 5 TND) et les recharges téléphoniques (de 100 millimes à 120 millimes).