Dans ce communiqué, l’IVD a indiqué que la fin de détachement des fonctionnaires est une mesure catégoriquement administratrice soumise aux mesures en vigueur et aux dispositions du règlement intérieur de l’IVD ajoutant qu’elle fait partie des prérogatives du président de l’administration. L’IVD a également rappelé qu’elle avait déjà eu recours dans le passé à ce genre de mesures et ce, à plusieurs reprises.
Le même communiqué a ajouté que la divergence des avis et des points de vue est une question ordinaire toutefois il a précisé que cette divergence doit s’inscrire dans un cadre juridique.
L’IVD a également mis l’accent sur la nécessité de respecter les dispositions de l’article 60 de la loi fondamentale indiquant que rien ne justifie la violation du devoir de réserve et des règles intérieures en vigueur par les membres du conseil de l’IVD afin d’afficher leurs positons et points de vue et ce, conformément à l’article 31 de la loi fondamentale de la justice transitionnelle.
L’instance a exprimé son étonnement de voir les 4 membres empressés de publier ledit communiqué et ce en dehors du cadre de son conseil indiquant qu’elle oeuvre actuellement à surmonter ce différend pour faire en sorte d’assurer le bon fonctionnement de ses travaux, en particulier à la lumière de l’intensité du rythme du travail et la pression du temps dans l’objectif d’accomplir ses missions dans les délais légaux déterminés.
L’IVD a mis en garde contre l’exploitation de ce différend par certaines parties hostiles au processus de la justice transitionnelle afin de mener leur campagne de dénigrement orchestrée et initiée depuis la mise en place de l’IVD et dont l’objectif était de frapper de plein fouet le processus de justice transitionnelle ainsi que de dénigrer l’Instance et l’empêcher d’accomplir sa mission.
Le même communiqué a rappelé que l’article 60 de la loi fondamentale de la justice transitionnelle stipule que les délibérations de l’instance soient tenues dans la discrétion et à ce que les décisions soient prises par consensus ou par l’accord de la majorité absolue de ses membres présents.
L’article 31 de la même loi oblige les membres de l’instance de respecter le secret professionnel et le devoir de réserve et leur interdit de divulguer les secrets liés aux activités de l’instance ou de les diffuser en dehors des rapports et communiqués officiels qu’elle publie.
Rappelons que dans un communiqué rendu public mardi 15 août 2017, quatre membres de l’IVD ont contesté la décision de fin de détachement adressée à la présidente de l’unité d’intervention urgente et membre du conseil de discipline et ce sans revenir au conseil de l’Instance tout en accusant Ben Sedrine de vouloir vider l’Instance de toutes ses compétences. D’après eux, Afef Nahali est une juge ayant fait preuve d’honnêteté et de compétence ajoutant que son licenciement aura un impact négatif sur le fonctionnement de l’Instance.
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