Les indemnisations des amnistiés relèvent-elles de l’Instance de la justice transitionnelle ou des prérogatives de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ? Voilà que la polémique refait surface alors que tarde le processus de justice transitionnelle. Comment est-ce que le «projet de loi» relatif à l’indemnisation pourrait cohabiter avec le projet de la justice transitionnelle ? Analyse
«La justice transitionnelle inclut la réparation pour les victimes. C’est une grande composante plus large que l’indemnisation car elle prévoit l’indemnisation matérielle et les réparations non financières. Partant de ce principe, nous devrions voir en Tunisie un processus d’indemnisation tel qu’il est décrit dans la loi actuelle portant sur la justice transitionnelle. Sinon, quelle serait l’utilité d’une justice transitionnelle ? Pourquoi parlerions-nous d’un processus de justice transitionnelle si l’une de ses grandes composantes est traitée à l’extérieur ? Qui nous assure que l’indemnisation répondra aux critères de la réparation ?», a estimé Amine Ghali, le directeur des programmes au Centre Kawakibi. Avant de poursuivre : « Nous ne serons satisfaits qu’au terme de la recherche de la vérité dans le cadre d’une justice transitionnelle en bonne et due forme. Mais on s’apprête à procéder à des indemnisations sur la base de listes, dans un processus non participatif, ce qui nous fera plonger dans l’erreur».
La patate chaude chez l’ANC ?
Désormais, le flou s’installe… Dans le même temps, un autre dossier suscite des interrogations. La liste définitive des victimes et des blessés de la Révolution n’a pas encore vu le jour à l’Assemblée nationale constituante (ANC). « Nous n’avons aucun projet de loi d’indemnisation à l’ANC. Nous travaillons en priorité sur la loi de la justice transitionnelle.
L’indemnisation n’est qu’une procédure parmi tant d’autres. Il n’existe pas de projet de loi isolé portant sur les indemnisations », explique la députée du mouvement Ennahdha, Yamina Zoghlami. Avant d’ajouter : « Nous aimerions que des avances soient données aux amnistiés dans le cadre de l’application du décret-loi 1 relatif aux amnistiés ». La députée l’assure : « aucune décision définitive n’a été prise dans le dossier des indemnisations. Des avances ont été accordées aux familles des victimes et des blessés de la Révolution. Mais le mécanisme n’est pas encore clair en ce qui concerne les avances des amnistiés à qui, rien n’a été accordé ». Pourtant, le 18 mai, le gouvernement a annoncé dans un communiqué que des mesures relatives aux amnistiés seraient prises. « Ce flou nuit à la cause de la justice transitionnelle ainsi qu’à la cause des victimes…d’autant plus qu’il est inexplicable, regrette Amine Ghali. Nous voyons des initiatives venant des parties non concernées. Personne ne connait l’origine et la nature de ces procédures (NDLR/ du gouvernement) ». Résultat ? Tout processus d’indemnisation qui ne répond pas aux conditions nécessaires de transparence est remis en doute.
Indemnisation contre justice transitionnelle ?
« Cette initiative ne doit pas être facilitée au détriment de la justice transitionnelle », estime le représentant du Haut commissariat aux Droits de l’Homme à Tunis, Mazen Chakour selon qui, « l’indemnisation doit être un processus démocratique, pacifique et légal ». Toutefois, le projet de loi a ses défenseurs… « Le décret-loi portant sur les amnistiés doit être traité avant même que ne soit lancée l’Instance de la Justice transitionnelle, estime le magistrat Amor Oueslati. Les amnistiés ne peuvent pas attendre. L’État qui a reconnu leurs droits se doit d’être responsable». « Le premier décret post 14 janvier relatif aux amnistiés a constitué un mérite révolutionnaire.
Malheureusement, on le résume aux prisonniers islamistes », a déploré Chakib Derouich, chargé de la communication au ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. Avant de poursuivre : « le texte prévoit le droit au retour au travail et le droit à l’indemnisation. Or, certains estiment que son application videra la justice transitionnelle de son contenu. Ce n’est pas vrai… Dans toutes les expériences, l’État a assumé sa responsabilité vis-à-vis des victimes du passé qui ont aujourd’hui de réels besoins et ne peuvent plus attendre. Cela facilitera le travail de l’Instance, car une fois mise en place, elle ne sera pas noyée par ces revendications ». La Tunisie aurait-elle encore du temps ? En matière comparée, l’expérience démontre que le temps est pris pour mettre en place une justice transitionnelle effective. « Nous avons privilégié une approche participative en faisant appel à la société civile. Aujourd’hui, nous espérons que l’ANC tranche cette question et que le projet soit promulgué en juin », a-t-il conclu.
Ch. B