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L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a révélé qu’elle a transmis au Procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis la clôture des enquêtes sur des soupçons de corruption autour d’un responsable. Ce dernier est impliqué dans des affaires de corruption, de violation de procédures légales, de blanchiment d’argent ainsi que d’infraction des réglementations juridiques régissant la cession et la réinsertion des métaux précieux sur le marché.
L’INLUCC a, par ailleurs, précisé que les dépassements financiers et administratifs du responsable consistent en la conclusion de procès verbaux de conciliation, contrairement aux dispositions de la note appliquée de la direction générale des impôts relevant du ministère des Finances.
Il est, également, accusé de la non soumission de 24 procès-verbaux aux autorités administratives et judiciaires compétentes, bien qu’ils soient rédigés et achevés depuis 2017.
Le blocage des dossiers ainsi que du processus légal concernant des affaires pénales dans l’objectif d’extorquer depuis 2012 et 2017 font, par ailleurs, partie des affaires dans lesquel le responsable est impliqué.
L’INLUCC a, de surcroît, précisé que des procès-verbaux officiels ont été rédigés en rapport avec des dossiers à caractère pénal et ce dans l’intention d’induire en erreur et de se dérober de la responsabilité.
Un procès-verbal illégal de conciliation a, aussi, été rédigé vu que le plafond de mille dinars pour la valeur des métaux précieux a été dépassé ainsi que celui du poids autorisé par la loi. Un plafond requis pour la signature du règlement avec la direction en cas d’infractions commises par les commerçants et les artisans des métaux précieux.
