Depuis son entrée en activité en février 2018, l’Instance nationale d’accès à l’information a reçu 3217 dossiers, fait savoir, vendredi, Adnen Lassoued, président de l’Instance par intérim.
» Plus de 2180 dossiers ont été jusque-là tranchés « , a encore souligné Lassoued lors d’une conférence, organisée à Tunis, en marge de la célébration de la journée nationale d’accès à l’information.
D’après le président de l’Instance par intérim, le nombre de recours intentés auprès du Tribunal administratif s’élève, aujourd’hui, à 249 sur un total de 1602 affaires, soit l’équivalent de 12%.
» L’Instance assure le suivi de 842 structures et établissements publics sur un total de 5000, conformément à la loi 2016-22 relative à l’accès à l’information, a-t-il dit aux médias.
Par ailleurs, Lassoued, a fait observer que les administrations se sont pliées aux décisions de l’Instance, dans bon nombre des cas, alors que d’autres avaient intenté des pourvois contre les décisions de l’Instance.
L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Elle se compose d’un conseil élu par les députés, et d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’instance.
