L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) sera poursuivie en justice pour violation de la loi électorale conformément aux dispositions de la loi organique portant organisation de l’instance a affirmé le président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni.
« Une action en justice sera intentée contre l’ISIE auprès du tribunal administratif en raison des lacunes constatées lors de la création des sections régionales de l’Instance, a-t-il ajouté dans une déclaration samedi.
Ahmed Rahmouni a dénoncé l’ouverture des candidatures aux sections régionales de l’ISIE avant la détermination de la date des élections outre la sélection des membres et la définition de leur modalité de nomination et de paiement.
Dans le même, il a regretté la violation par l’ISIE des dispositions de la loi organique portant organisation de l’instance à travers l’ajout d’une nouvelle condition de candidature qualifiée selon lui d’injustifiée. Cette condition a-t-il expliqué exige une ancienneté dans la spécialité de pas mois de 10 ans soulignant que ce critère risque d’écarter plusieurs compétences électorales.
A ce jour, le nombre des sections régionales de l’ISIE s’élève 27 alors que le nombre des candidats acceptés est à présent 199.
Récemment des partis politiques avaient émis des réserves sur plusieurs candidats aux sections régionales de l’(ISIE) en raison de l’absence des critères de la neutralité, de l’expérience et de l’indépendance ».
Critères définis par les articles 7, 12 et 21 de la loi n° 23 du 20 décembre 2012 relative à l’ISIE, avait précisé le parti du mouvement Nidaa Tounes dans une déclaration.
Un retard avait été observé au niveau de la finalisation de la composition des sections régionales de l’ISIE et l’accréditation d’observateurs et d’assistants tunisiens constate Nidaa Tounes. Il a appelé, également l’Instance à publier ses délibérations au journal officiel (JORT) conformément aux articles 18 et 19 de la loi sur l’ISIE et à s’ouvrir davantage aux associations concernées par les élections.
S.M
