L’Instance Nationale de lutte contre le terrorisme a décidé de geler les avoirs et ressources économiques appartenant à l’organisation terroriste Jond Al Khilafa en Tunisie ainsi que de 40 autres personnes faisant l’objet de soupçons de terrorisme et ce, pendant une période estimée à 6 mois, renouvelable.
Le président de l’Instance Mokhtar Ben Nasr qui s’exprimait dans une déclaration accordée à l’agence TAP a précisé que ces décisions ont été prises le 24 décembre 2018 et émises dans le dernier numéro du journal officiel de la République Tunisienne (JORT) . Il a ajouté que l’instance est appelée à prendre de nouvelles décisions suite à chaque mise à jour.
Il a rappelé que l’instance avait publié au mois de novembre dernier une liste préliminaire de décisions exigeant le gel des avoirs de 23 personnes faisant l’objet d’accusations de terrorisme. Il a affirmé que le nombre des décisions émises par l’instance s’élève désormais à 64.
En ce qui concerne, la période de gel des avoirs, soit 6 mois renouvelables, Mokhtar Ben Nasr a indiqué que cette mesure a pour objectif d’appliquer la loi. Les personnes concernées par cette décision peuvent donc faire recours et porter des plaintes conformément au décret-loi numéro 1 au titre de l’année 2018. Il s’agit d’une décision qui garantit les droits des individus concernés par cette mesure et qui respecte les conventions et les lois internationales.
A noter que la liste nominative des personnes faisant l’objet du gel d’avoirs va été publiée sur le site officiel de l’instance nationale de lutte contre le terrorisme.
Pour consulter la liste nominative, veuillez cliquer sur ce lien.