L’IVD regrette ne pas être associée au projet de loi sur la réconciliation nationale

Dans un communiqué publié aujourd’hui 16 juillet 2015, l’Instance de la Vérité et de la Dignité (IVD) a regretté ne pas être associée dans le projet de loi sur la réconciliation économique et financière adopté mardi 14 juillet en conseil des ministres.

L’IVD a ajouté que le texte de loi ne lui a même pas été communiqué alors qu’elle est la première concernée par tout ce qui touche la justice transitionnelle. Raison pour laquelle, elle a regretté qu’une « telle pratique est assez éloignée des principes de transparence, de bonne intelligence et de collaboration entre les institutions ».

L’IVD a également rappelé qu’elle devrait être un partenaire incontournable de la réflexion de ce projet de loi.
Elle a appelé l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à  « prendre le temps et user des formes appropriées pour écouter l’Instance et pour analyser les risques réels qu’une telle loi fait peser à la fois sur la justice transitionnelle et sur la transition démocratique ».

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