Le bilan de vingt ans après la mise en place des sociétés de mise en valeur et de développement agricole (SMVDA), renforce le maintien de ce concept fortement consolidant pour le secteur de l’agriculture. Ce qu’il faut retenir que la majorité de ces sociétés soutenues par les banques et meneuses de grands investissements ont réalisé de grands projets, créant de l’emploi et de la valeur ajoutée. Ces grands projets doivent êtres créés sur les grandes exploitations dont les potentialités de développement sont importantes afin de générer de l’emploi. Quant aux méthodes d’octroi de ces terres domaniales question d’investissement, des procédures d’affectation transparente de ces terres est indispensable. Dans ce cadre, M. Rabah Bouasker, Directeur général de l’APIA nous donne plus de précisions sur le nouveau cahier des charges dans ce domaine et le résultat de la première liste des terres domaniales octroyées à des nouvelles SMVDA.
L’avantage de la Révolution, c’est un nouveau cahier des charges. Quelles différences?
Effectivement, la Révolution a sorti un nouveau cahier des charges au diapason de cette nouvelle ère. Le cahier des charges comporte 5 chapitres à savoir l’appel d’offres, la mise en valeur, le suivi, le contrôle, les infractions et la déchéance du droit d’exploitation. Un nouveau cahier des charges veut dire de nouvelles obligations : un baromètre de notation, plus de garanties avec des documents supplémentaires pour plus d’objectivité, d’équité et de transparence. Parmi les conditions, le prometteur est tenu d’étoffer son dossier par une attestation de capacité financière. Ce document est une garantie que le prometteur sera capable de fiancer la totalité du financement du projet dont la valeur avoisinant des millions de dinars. La nouvelle version du cahier engage le promoteur à placer une garantie représentant 3% du coût du projet et avoir un autofinancement du projet de 30%. Le prometteur est engagé à présenter à l’APIA des rapports périodiques sur l’activité de la société. L’APIA aura le droit de déchéance des droits d’exploitation quand le prometteur ne tient pas à ses engagements, notamment la réalisation du programme d’investissement et de mise à niveau, la création d’emploi et l’encadrement. Les montants du loyer et la durée de location de ces terres sont déterminés en fonction de l’importance des projets et leur contribution à la création de l’emploi et du taux d’encadrement.
D’ailleurs nous étions obligés de refuser des dossiers ne privilégiant pas l’encadrement. La durée de location prendra entre 10 et 20 ans, tout dépend des plantations et de la production.
Comment évaluez-vous les opérations de dépouillement et d’évaluation des offres relatives à la location de ces 45 fermes ?
Il faut noter que 418 dossiers ont été présentés contre un retrait de 560 cahiers des charges aux guichets de l’APIA. Les fermes en question sont en nombre de 45 fermes. C’est la première liste de fermes saisies après la Révolution, suite à des opérations de confiscation et de déchéance des droits d’exploitation, soit une superficie totale de 28.000 ha répartis sur 11 gouvernorats. Trois commissions ont été crées pour le tri des dossiers : une commission technique, une commission administrative et une troisième de vérification. 45 cadres représentants des ministères de l’Agriculture et des Domaines de l’État et des Affaires foncières ont constitués ces commissions, chargés d’effectuer les opérations de dépouillement et d’évaluation des offres.
L’objectif principal évidemment, est de garantir la transparence et l’égalité des chances entre les promoteurs. Sur les 418 dossiers présentés 97 seulement ont été acceptés. La première cause du refus de ces 321 dossiers c’est que les candidats ont omis de présenter l’attestation de capacité financière octroyée par une banque de la place. Après deux mois de sélection, 30 fermes sur 45 ont été octroyées.
L’identité de certains sélectionnés en l’occurrence Slim Riahi, a suscité la polémique, que répondiez-vous ?
L’APIA n’est pas une association à but non lucratif qui privilégie le caractère socioéconomique. Bien au contraire, les terres domaniales est une affaire purement économique. La mise en valeur de ces terres nécessite de grands financements. Il faut tirer profit afin de renforcer la production agricole et booster la croissance économique. L’objectif, c’est de rentabiliser au maximum ces terres et contribuer au développement de l’agriculture tunisienne.
Donc, contrairement au terres agricoles privées souffrant d’effritement et qui ne sont pas rentables et ne réalisent pas généralement les objectifs escomptés, les terres domaniales sont plutôt des grandes fermes de pas moins de 200 ha spécialisées dans les grandes cultures. Il n’y a que les grands investisseurs qui puissent gérer ces fermes. La raison pour laquelle on trouve des chefs d’entreprises et des hommes d’affaires connus sur la liste des prometteurs choisis par l’APIA. Slim Riahi ou autres sélectionnés n’étaient qu’un numéro de code représentant un dossier. J’étais le seul à savoir la correspondance de chaque code. Ce n’est qu’après sélection que les noms ont été divulgués. Concernant la ferme situant à Silana, on a compté deux demandes dont celle de Slim Riahi. Le dossier de celui-ci a eu la note de 33 sur 45 points alors que l’autre a été refusé, car le dossier n’était pas complet.
Najeh Jaouadi
